Entre : 1° La société Produits tendances, société par actions simplifiée au capital de 150.000 Dollars dont le siège social est 1704 Llano St, Santa Fe 87505, NM, USA, numéro TVA intracommunautaire 37 19 53965., immatriculée au registre du commerce Représentée par Monsieur Julien deforestier  en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes, Ci-après le “Distributeur D’une part, Et 2° Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet  www.produits-tendances.com (ci-après, le “Site”) (ci-après dénommé l’Utilisateur ou le Client).

Préambule

La société produits tendances, société par actions simplifiée au capital de 150.000 euros dont le siège social est 1704 Llano St, Santa Fe 87505, NM, USA  sous le numéro de TVA  intracommunautaire 37 19 53965 assure la vente en ligne de produits toute catégorie. Le Distributeur assure notamment la création d’articles d’habillement.  Le service client du Distributeur est joignable par téléphone au numéro +33.972.289.693
et/ou par e-mail à l’adresse suivante  contact@produits-tendances.com. Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site web du Vendeur. Le Distributeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 1 . – Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

  • « VENDEUR » : désigne la societé produits tendnaces
  • « CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
  • « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
  • « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.

Article 2 . – Prix

Les produits et services sont fournis au prix en vigueur lors de la passation de la commande. Les prix et désignations indiqués sur les catalogues et tarifs sont modifiables sans préavis. Les prix barrés des promotions correspondent soit à l’ancien prix , soit au prix constaté sur le marché. Les prix sont affichées T.T.C. dans tous les cas, le prix total du panier sera donné T.T.C. (T.V.A. 20%).

Article 3 – Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence.

Article 4 . – Entrée en vigueur et Durée

Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation par double clic de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits jusqu’à l’extinction des garanties. Les offres de vente figurant sur le Site, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout Produit tant que celui-ci demeure en ligne.

Article 5 . – Caractéristiques des produits

Conformément à l’Article L111-1 du code de la consommation, le Distributeur s’engage à transmettre et à assurer les caractéristiques essentielles des articles proposés notamment au sujet de la matière, du poids, de la taille et de la couleur mentionnés sur la fiche descriptive du produit. Par ailleurs, le Participant reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 6 . – Tarifs

Article 7 : Commandes

 

Article 8 – Paiement

 

Article 9– Sécurisation

Le site www.produits-tendances.com fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 10 . – Livraison de la Commande

 

Article 11 . – Droit de rétractation

 

Article 12 : Réclamations

Le client doit adresser ses éventuelles réclamations auprès de contact@produits-tendances.com.(références du “service client” du vendeur) par voie postale ou électronique en rappelant la référence et la date de la Commande. Seules les réclamations relatives à la Vente en Ligne des Articles seront prises en compte. Seules les réclamations portant sur un défaut d’impression sont acceptés. Une taille  légèrement différente du produit (10% d’écart) à la réalité est tolérée dans certains produits étant donné que chacune des pièces est imprimée à la demande. Nous n’autorisons aucun échange.

Article 13 . – Garantie

 

Article 14 . – Droits de propriété intellectuelle

Les produits vendues hors produits imprimés ne sont en aucun cas la propriété de notre boutique, cependant tout produit print on demande vendues et imprimés par nos partenaires sont la propriété intellectuelle de notre société

Article 15 . – Confidentialité des Données

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Utilisateurs (Participant ou Organisateur) pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.  produits tendance se réserve le droit de collecter des informations sur l’Utilisateur y compris en utilisant des cookies, pour des analyses statistiques, en aucuns cas ces données ne seront transmises à des tiers. Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. À l’occasion de la création de son compte client sur le Site, l’Utilisateur aura la possibilité de choisir s’il souhaite recevoir des offres du Distributeur et de ses partenaires.

Article 16 . – Loi Applicable

Le présent Contrat sera régi par la loi française / Américiaine

Article 17 . – Attribution de juridiction

Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris ou Santa Fe (USA) nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Fait à Paris, le 3 octobre 2017